La mairie d’Oloron Sainte-Marie informe les administrés que la Direction générale des Finances Publiques va démarrer une tournée de mise à jour du plan cadastral, comme c’est le cas tous les ans.
Afin de mettre à jour le plan cadastral, le géomètre Tom Fabre, aidé d’un aide-géomètre, pourra être amené à pénétrer dans certaines propriétés de la commune pour y mesurer tous les changements ne figurant pas sur le plan : constructions nouvelles, additions de construction, garages, vérandas, piscines, démolitions, etc.
La période d’intervention sera entre juin et août 2023.
Le géomètre est autorisé, dans l’exercice de ses fonctions, à pénétrer dans les propriétés selon la loi n°374 du 6 juillet 1943, article 1er.
La mairie demande de lui réserver un bon accueil.
Les objectifs de cette mise à jour sont les suivants :
– représentation sur le plan cadastral de l’ensemble des travaux ayant fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme ;
– contrôle visuel de l’avancement des travaux ayant fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme mais n’ayant pas encore fait l’objet d’une déclaration auprès des services fonciers exigible à l’achèvement des travaux ;
– analyse des bâtis visibles sur la photo aérienne non représentés sur le plan cadastral, évaluation de l’enjeu fiscal ;
– contrôle visuel des bâtiments d’habitation avec une évaluation foncière faible.
Rappelons que le plan cadastral est mis à jour par la Direction générale des Finances Publiques et mis à disposition des communes.
